Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 8 (2) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée,

Tejdeep Chattha, de Brampton,

est par les présentes nommé membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de deux ans, à compter du jour de la prise du présent décret.

Ministère du Solliciteur général

Approuvé et décrété : 10 août 2023

Révoqué par : Décret 53/2025