Décret 114/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 3 du Règlement de l’Ontario 651/21 pris en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, le décret 328/2023, daté du 16 mars 2023, qui nommait Samuel VanderVeer, de Cobourg, au poste de membre de la Fiducie pour la conservation des espèces en péril, est par les présentes révoqué, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Approuvé et décrété : 30 janvier 2026
Mis à jour : 13 février 2026
Date de publication : 13 février 2026