Décret 1197/2022

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu qu’en vertu du paragraphe 2(1) de la Loi sur le Conseil exécutif, un membre du Conseil exécutif a été nommé sous le Grand Sceau à titre de ministre des Affaires autochtones;

Par conséquent, conformément aux paragraphes 2(2), 5(1) et 8(1) de la Loi sur le Conseil exécutif :

Ministère relevant du ministre

1. Le ministre des Affaires autochtones (le « ministre ») dirige un ministère appelé le ministère des Affaires autochtones (le « ministère »).

Ministre

2. Le ministre exerce les pouvoirs et s’acquitte des devoirs, fonctions et responsabilités qui lui sont assignés par la loi ou qui peuvent par ailleurs être assignés au ministre ou être exercés par lui en ce qui concerne les affaires autochtones et toute autre question associée à son portefeuille.

Ministère

3. Le ministère remplit les fonctions, s’acquitte des responsabilités et exécute les programmes qui lui sont assignés par la loi ou qui peuvent par ailleurs être assignés au ministère ou être exécutés par lui en ce qui concerne les affaires autochtones et toute autre question associée à son portefeuille.

Application des lois

4. Malgré toute disposition d’une loi ou d’un décret, l’application des lois énumérées dans l’annexe A du présent décret est assignée au ministre.
5. Le ministre exerce les pouvoirs et s’acquitte des devoirs, fonctions et responsabilités qui sont énoncés dans l’annexe B du présent décret.

Révocation du décret

6. Le décret 1154/2018, daté du 22 octobre 2018, est révoqué par les présentes.

Annexe A
Annexe B