Décret 1230/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le gouvernement de l’Ontario a constitué, par décret, le poste de conseiller spécial chargé d’examiner la gouvernance du Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario;

Et attendu que le lieutenant-gouverneur en conseil peut établir la rémunération et l’indemnité d’une personne nommée au poste de conseiller spécial;

En conséquence, en vertu de la prérogative de Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario de prévoir la rémunération des conseillers au service du gouvernement de Sa Majesté afin de lui permettre de s’acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives,

Rémunération du conseiller spécial

1. Le conseiller spécial ou la conseillère spéciale sera rémunéré(e) aux taux suivants pour son service au poste de conseiller spécial, jusqu’à concurrence de 352 500 $ pour la durée de la nomination :
   1. Le taux de 1 500 $ par jour pour l’exercice de ses fonctions pendant trois heures ou plus.
   2. Le taux de 750 $ par jour pour l’exercice de ses fonctions pendant moins de trois heures.

Indemnité

2. Outre la rémunération indiquée ci-dessus, le conseiller spécial ou la conseillère spéciale aura droit au remboursement de ses dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de ses fonctions de conseiller spécial conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du Conseil de gestion du gouvernement.