Décret 229/2026

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que par le décret 1229/2024, daté du 26 septembre 2024, le gouvernement de l’Ontario a créé le poste de conseiller spécial chargé d’examiner la gouvernance du Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario et de lui faire part de ses conseils et recommandations;

Attendu que le décret 1332/2025, daté du 17 octobre 2025, a prolongé ce poste pour une période ne dépassant pas le 31 mars 2026;

Attendu que ce poste a été prolongé une fois plus pour une période commençant le 1er avril 2026 et ne dépassant pas le 31 mars 2027;

Attendu que le décret 1230/2024, daté du 26 septembre 2024, établit la rémunération du conseiller spécial au montant maximal de 352 500 $ pour la durée de sa nomination;

Et attendu que le lieutenant-gouverneur en conseil estime qu’il est souhaitable d’augmenter le montant maximal de la rémunération du conseiller spécial;

En conséquence, en vertu de la prérogative de Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario de prévoir la nomination de conseillers au service du gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté afin de lui permettre de s’acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives, le paragraphe 1 du décret 1229/2024 est modifié par substitution du paragraphe suivant au paragraphe 1 :

Rémunération du conseiller spécial

1. Le conseiller spécial sera rémunéré aux taux suivants pour son service au poste de conseiller spécial, jusqu’à concurrence de 369 000 $ pour la durée de sa nomination ne dépassant pas le 31 mars 2027 :
   1. Le taux de 1 500 $ par jour pour l’exercice de ses fonctions pendant trois heures ou plus.
   2. Le taux de 750 $ par jour pour l’exercice de ses fonctions pendant moins de trois heures.