
Décret 1240/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Le décret numéro 1499/2012 du 3 octobre 2012 qui reconduisait et redésignait
Susan E. Opler de Toronto
au poste de membre et de vice-présidente à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité en vertu de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 24 août 2016
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 03 janvier 2017