Décret 1250/2025

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Brian O’Byrne a été nommé de nouveau président à temps plein de la Commission des relations de travail de l’Ontario en vertu du décret n^o 305/2024, daté du 22 février 2024;

En conséquence, conformément au paragraphe 110 (24) de la Loi de 1995 sur les relations de travail et malgré le décret n^o 1247/2025, à compter du 1^er avril 2025, Brian O’Byrne sera rémunéré au taux des « cinq dernières années » applicable au poste de président exécutif, comme il est indiqué au tableau 1 de l’annexe 2 du décret n^o 1247/2025, tel que modifié de temps à autre, pour la durée restante de cette nomination;

En outre, Brian O’Byrne aura droit à des avantages sociaux, y compris des vacances, comparables aux avantages sociaux auxquels ont droit les cadres de la FPO faisant partie du Groupe des cadres supérieurs, et il peut choisir de participer au Régime de retraite des fonctionnaires, conformément aux dispositions de ce régime;

Et en outre, Brian O’Byrne pourra obtenir le remboursement de ses dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de ses fonctions pour la Commission des relations de travail de l’Ontario, conformément aux directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.

En cas de conflit entre le présent décret et un décret antérieur relatif à la rémunération pour la période commençant le 1^er avril 2025, le présent décret prévaut.

De plus, le décret n^o 317/2024, daté du 22 février 2024, est révoqué.