Décret 1251/2025

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Michael Kraljevic a été nommé membre à temps plein et président du Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire, pour une durée fixe de cinq ans, à compter du 11 février 2023, par le décret n^o 3/2023;

En conséquence, en vertu des paragraphes 3 (1) et 3 (2) de la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire, à compter du 1^er avril 2025, Michael Kraljevic sera rémunéré au taux applicable au poste de président exécutif, comme il est indiqué au tableau 1 de l’annexe 2 du décret n^o 1247/2025, tel que modifié de temps à autre.

En outre, Michael Kraljevic aura droit à des avantages sociaux, y compris des vacances, comparables aux avantages sociaux auxquels ont droit les cadres de la FPO faisant partie du Groupe des cadres supérieurs, et il peut choisir de participer au Régime de retraite des fonctionnaires, conformément aux dispositions de ce régime.

Et en outre, Michael Kraljevic pourra obtenir le remboursement de ses dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de ses fonctions pour le Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire, conformément aux directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.

En cas de conflit entre le présent décret et un décret antérieur relatif à la rémunération pour la période commençant le 1^er avril 2025, le présent décret prévaut.

De plus, le décret n^o 380/2023, daté du 23 mars 2023, est révoqué.