
Décret 1257/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que monsieur le juge Timothy R. Lipson a de nouveau été nommé juge principal régional de la Cour de justice de l’Ontario pour la région de Toronto en vertu du décret numéro 916/2016, pour un mandat de trois ans se terminant le 1er septembre 2019;
Attendu que le juge principal régional Lipson a annoncé qu’il mettra fin à son mandat le 9 septembre 2017;
Par conséquent, le décret 916/2016 est révoqué, la révocation prenant effet le 9 septembre 2017.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 14 juin 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 28 juin 2017