
Décret 1267/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que par le décret 369/2023, le lieutenant-gouverneur en conseil a reconduit Gary Couillard au poste de membre à temps partiel du Comité consultatif de gestion de la chasse au gros gibier pour une période se terminant au plus tard le 30 septembre 2025, à compter du 25 mars 2023;
Et attendu que Gary Couillard est décédé;
En vertu à l’article 13 de la Loi sur le ministère des Richesses naturelles, le décret 369/2023 est révoqué à compter de la date du présent décret.
Ministère des Richesses naturelles
Approuvé et décrété : 26 septembre 2024
Mis à jour : 11 octobre 2024
Date de publication : 11 octobre 2024