
Décret 1269/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que le décret 1191/2017, pris le 14 juin 2017, autorise le ministre des Finances à conclure divers accords de prêt;
Attendu qu’il est jugé souhaitable de modifier le décret 1191/2017;
Par conséquent, l’alinéa 1a) du décret 1191/2017 est modifié par suppression des mots « montant maximal de 66 millions de dollars en principal » et par leur remplacement par « montant maximal de 68 millions de dollars en principal ».
Ministère des Finances
Approuvé et décrété : 28 juin 2017
Mis à jour : 14 août 2024
Date de publication : 13 juillet 2017