Décret 1271/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que la ministre de la Santé a recommandé au lieutenant-gouverneur en conseil qu’une personne superviseure d’hôpital soit nommée pour le Stevenson Memorial Hospital en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi sur les hôpitaux publics, L.R.O. 1990, chap. P.40, dans sa version modifiée;

Et attendu que la ministre de la Santé a donné au conseil du Stevenson Memorial Hospital un préavis d’au moins 14 jours avant de faire une telle recommandation au lieutenant-gouverneur en conseil;

Et attendu que le lieutenant-gouverneur en conseil estime que l’intérêt public commande la nomination d’une personne superviseure pour le Stevenson Memorial Hospital;

Par conséquent, en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi sur les hôpitaux publics, L.R.O. 1990, chap. P.40, dans sa version modifiée,

Eric Hanna de Stittsville

est par les présentes nommé au poste de Superviseur du Stevenson Memorial Hospital pour exercer son mandat, à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, à compter du jour de la prise du présent décret;

En outre, le Superviseur percevra la rémunération et les indemnités fixées par le lieutenant-gouverneur en conseil.