Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Sandeep Johal a été nommé de nouveau membre et vice-président à temps plein du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe de trois ans, le 20 novembre 2022, par le décret numéro 1321/2022;

Et attendu que Sandeep Johal a donné sa démission, laquelle prend effet le 7 juillet 2025;

En conséquence, que le décret numéro 1321/2022 soit révoqué le 7 juillet 2025 en vertu du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permiset du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 09 octobre 2025