Décret 1273/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu qu’en vertu du décret 1217/2022, daté du 8 septembre 2022, Michael Doucet a été nommé membre de la Commission des services policiers d’Ottawa pour une période maximale de trois ans commençant le 8 septembre 2022;

Et attendu que la Commission des services policiers d’Ottawa a été prorogée en tant que commission de service de police en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers le 1^er avril 2024;

Et attendu que Michael Doucet a continué d’exercer ses fonctions à titre de membre de la Commission des services policiers d’Ottawa en vertu de l’article 31 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers;

Et attendu que le 23 août 2024, Michael Doucet a présenté sa démission de ce poste par écrit;

En conséquence, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers et de l’article 31 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, le décret 1217/2022, daté du 8 septembre 2022, qui nommait Michael Doucet membre de la Commission des services policiers d’Ottawa, est par les présentes révoqué, la révocation prenant effet à la date du présent décret.