Décret 1274/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne, Jamie Min, de Peterborough, est nommée membre à temps plein du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe commençant le jour de la prise du présent décret et se terminant le 28 mai 2027.
En outre, attendu que Jamie Min a été nommée membre à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe de deux ans le 29 mai 2025, par le décret numéro 648/2025;
En outre, attendu que Jamie Min a été nommée de nouveau membre à temps plein du Tribunal de l'aide sociale pour un mandat fixe de trois ans, prenant effet le 14 mars 2026, par le décret numéro 66/2026;
En conséquence, que le décret 648/2025 et le décret 66/2026 soient révoqués le jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 03 septembre 2026