Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 5(1) de la Loi sur le Conseil exécutif, le décret numéro 1087/2022, daté du 3 août 2022, tel que modifié par le décret numéro 763/2024, daté du 6 juin 2024, et le décret numéro 1178/2024, daté du 29 août 2024, est de nouveau modifié par la suppression des éléments suivants :

Colonne 1Colonne 2
ministre des Affaires civiques et du Multiculturalismeministre du Tourisme, de la Culture et du Sport ou, subsidiairement, ministre sans portefeuille (ministre associée des Perspectives sociales et économiques pour les femmes)

et par l’ajout des éléments suivants :

Colonne 1Colonne 2
ministre des Affaires civiques et du Multiculturalismeministre sans portefeuille (ministre associé de la Lutte contre le vol d'automobiles et de la Réforme relative aux mises en liberté sous caution) ou, subsidiairement, ministre du Tourisme, de la Culture et des Jeux ou, subsidiairement, ministre sans portefeuille (ministre associée des Perspectives sociales et économiques pour les femmes)
Premier ministre et président du Conseil

Approuvé et décrété : 26 septembre 2024

Révoqué par : Décret 1444/2024