Décret 1279/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que l’article 17.15 de la Loi sur les évaluations environnementales prévoit que le ministre de l’Environnement, de la Préservation de la nature et des Parcs, avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, peut autoriser la poursuite d’un projet visé par la partie II.3, aux conditions qu’il estime nécessaires, ou refuser d’autoriser la poursuite du projet;

Attendu que le Règlement de l’Ontario 50/24 pris en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales (la « Loi ») désigne certains projets de production d’électricité comme des projets visés par la partie II.3, y compris le projet présenté dans l’évaluation environnementale modifiée du projet de lignes de transport d’électricité de Waasigan (le « projet »);

Attendu que Hydro One Networks Inc. a présenté une demande d’autorisation pour poursuivre un projet visé par la partie II.3 comme indiqué dans l’évaluation environnementale modifiée du projet de lignes de transport d’électricité de Waasigan;

Attendu qu’un avis d’achèvement de l’examen du ministère de l’évaluation environnementale modifiée du projet de lignes de transport d’électricité de Waasigan a été remis le 21 juin 2024, et que dix demandes ont été reçues de la part de membres du grand public dans le délai prescrit, y compris trois demandes d’audience;

Attendu que, après avoir examiné l’objet de la Loi, l’évaluation environnementale modifiée, le cadre de référence modifié et les demandes reçues, le ministre de l’Environnement, de la Préservation de la nature et des Parcs soussigné est d’avis que la poursuite du projet doit être autorisée, aux conditions précisées dans l’autorisation ci-jointe,

Par conséquent, en vertu de l’article 17.15 de la Loi sur les évaluations environnementales, l’autorisation de poursuivre le projet est donnée dans le formulaire ci-joint, aux conditions qui y sont précisées.

Avis d’approbation