Décret 1315/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu qu’en vertu du décret 1893/2023, daté du 14 décembre 2023, Filomena McDonald a été nommée membre de la Commission des services policiers de la municipalité de West Grey pour une période maximale de trois ans commençant le 14 décembre 2023;

Et attendu que la Commission des services policiers de la municipalité de West Grey a été prorogée en tant que commission de service de police en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers le 1^er avril 2024;

Et attendu que Filomena McDonald a continué d’exercer ses fonctions à titre de membre de la Commission des services policiers de West Grey en vertu de l’article 31 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers;

Et attendu que Filomena McDonald a, par écrit, démissionné de son poste de membre, la démission ayant pris effet le 7 août 2024;

En conséquence, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers et de l’article 31 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, le décret 1893/2023, daté du 14 décembre 2023, qui nommait Filomena McDonald membre de la Commission des services policiers de la municipalité de West Grey, est par les présentes révoqué, la révocation prenant effet à la date du présent décret.