Décret 133/2018

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que l'organisme consultatif de planification concernant le train à grande vitesse (l’« organisme consultatif ») a été constitué en vertu du décret 2101/2017 et que sa rémunération a été fixée en vertu du décret 2102/2017, les deux décrets étant datés du 18 octobre 2017;

Et Attendu qu’ il est jugé souhaitable de modifier les décrets susmentionnés afin d’y indiquer le nom adopté par l’organisme consultatif à la suite de la prise des décrets;

Et Attendu que le conseiller spécial pour le service de train à grande vitesse qui a été déterminé, nommé et rémunéré en vertu des décrets 1387/2015, 1388/2015 et 1389/2015, tous datés du 7 octobre 2015, a exercé les fonctions qui lui ont été attribuées et s’en est acquitté;

Par conséquent, les décrets 2101/2017 et 2102/2017 sont modifiés en supprimant les mots « organisme consultatif de planification concernant le train à grande vitesse » et « organisme consultatif » et en les remplaçant respectivement par « conseil consultatif de planification concernant le train à grande vitesse » et « conseil consultatif », à compter du jour où ce décret est approuvé et décrété.

En outre, les décrets 1387/2015, 1388/2015 et 1389/2015 sont révoqués, à compter du jour où ce décret est approuvé et décrété.