Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que l’article 9 de la Loi sur les évaluations environnementales prévoit que le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs peut, avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, autoriser l’exploitation d’une entreprise, autoriser l’exploitation d’une entreprise aux conditions que le ministre estime nécessaires ou refuser d’autoriser l’exploitation d’une entreprise;

Attendu qu’un avis d’achèvement de l’examen de l’évaluation environnementale liée au projet d’agrandissement de la décharge régionale de Stoney Creek présenté par Terrapure (ci-après « l’entreprise ») a été publié le 7 juin 2019 et qu’une communauté autochtone a présenté ses observations avant la date limite prescrite et qu’un membre du public a demandé la tenue d’une audience à ce sujet;

Attendu que, ayant pris en considération l’objet de la Loi, l’évaluation environnementale de l’entreprise, le cadre de référence et les observations reçues, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs soussigné estime que la tenue d’une audience n’est pas nécessaire et qu’il est d’avis que l’exploitation de l’entreprise devrait être autorisée, sous réserve des conditions précisées dans l’autorisation ci-jointe;

Par conséquent, en vertu de l’article 9 de la Loi sur les évaluations environnementales, l’autorisation de l’exploitation de l’entreprise est donnée dans le formulaire ci-joint, sous réserve des conditions qui y sont précisées.


Avis d’autorisation

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Approuvé et décrété : 19 septembre 2019