
Décret 1344/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Marla Burstyn a été nommée de nouveau membre à temps plein du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe de trois ans, le 20 février 2022, par le décret numéro 34/2022;
Et attendu que Marla Burstyn a donné sa démission, laquelle prend effet le 1er juillet 2023;
En conséquence, que le décret numéro 34/2022 soit révoqué le 1er juillet 2023 en vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 15 septembre 2023
Mis à jour : 29 septembre 2023
Date de publication : 29 septembre 2023