Décret 1345/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu de l’article 3 de la Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Carly Stringer, de Sudbury, est nommée membre et vice-présidente à temps plein de la Commission de révision de l’évaluation foncière pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.

En outre, attendu que Carly Stringer a été nommée de nouveau membre à temps plein de la Commission de révision de l’évaluation foncière pour un mandat fixe de trois ans le 9 décembre 2023, par le décret numéro 1634/2023;

En conséquence, que le décret numéro 1634/2023 soit révoqué le jour de la prise du présent décret.