Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le ministre de l’Énergie (« Ministre ») est déterminé à faire en sorte que l’Ontario dispose d’un réseau d’électricité fiable et abordable, tout en continuant de chercher des moyens de faire des gains d’efficacité dans le secteur de l’électricité;

Attendu qu’il est souhaitable que la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (« SIERE ») aide le gouvernement à veiller à ce que l’Ontario continue à jouir d’un réseau d’électricité fiable et abordable;

Attendu que le Ministre peut, en vertu du paragraphe 25.32 (5) de la Loi de 1998 sur l’électricité et avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, émettre des directives exigeant que la SIERE établisse des demandes de propositions et lance toute autre initiative ou activité qui se rapporte, notamment, à la gestion de la demande d’électricité ou à la capacité.

En conséquence, la directive ci-jointe est approuvée en date des présentes.

Directive

Ministère de l'Énergie

Approuvé et décrété : 06 octobre 2022