
Décret 1353/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 5.1(5) de la Loi sur l’assurance-santé,
Robert Lane de Cavan
est reconduit au poste de médecin membre à temps partiel de la Commission de révision des paiements effectués aux médecins pour une durée fixe de trois ans à compter du 18 juillet 2017 jusqu’au 17 juillet 2020.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 28 juin 2017
Révoqué par : Décret 1537/2017
Mis à jour : 14 août 2024
Date de publication : 13 juillet 2017