Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 4 (4) de la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social,

    1. Si un membre du Conseil (de l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l'Ontario), nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil, est élu à la présidence du Conseil, il recevra une rémunération journalière de 225 $;
    2. Si un membre du Conseil (de l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l'Ontario), nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil, est élu à la vice-présidence du Conseil, il recevra une rémunération journalière de 175 $;
    3. Les autres membres du Conseil nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil recevront une rémunération journalière de 150 $.
  2. Les personnes nommées auront droit au remboursement des dépenses qu’elles engagent dans l’exercice de leurs fonctions pour le Conseil, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil et aux autres directives pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.

En outre, le décret 1876/2000 est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires

Approuvé et décrété : 23 octobre 2025