Décret 1380/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 3 de la Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Karen Dawson, de Toronto, est nommée membre et vice-présidente à temps partiel de la Commission de révision de l’évaluation foncière pour un mandat fixe commençant le jour de la prise du présent décret et se terminant le 20 octobre 2026.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 30 octobre 2025
Mis à jour : 14 novembre 2025
Date de publication : 14 novembre 2025