
Décret 1403/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 2(2) de la Loi sur le Conseil exécutif, le décret 1305/2023, daté du 4 septembre 2022, désignant l’honorable Todd J. McCarthy, ministre sans portefeuille, comme ministre associé des Transports, ministère des Transports, est révoqué, la révocation prenant effet le 22 septembre 2023.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 22 septembre 2023
Mis à jour : 10 octobre 2023
Date de publication : 10 octobre 2023