
Décret 1405/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 5 de la Loi de 1993 sur le plan d’investissement, la nomination de Mitchell Zamojc au poste de membre du conseil d’administration de l’Agence ontarienne des eaux, en vertu du décret 570/2022 approuvé et décrété le 10 mars 2022, est par les présentes révoquée à compter du jour de la prise du présent décret.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 24 octobre 2024
Mis à jour : 07 novembre 2024
Date de publication : 07 novembre 2024