Décret 1409/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 3 de la Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière, Subuola Awoleri, de Kleinburg, est de nouveau nommée membre à temps partiel de la Commission de révision de l’évaluation foncière pour un mandat fixe commençant le jour de la prise du présent décret et se terminant le 20 novembre 2026.
En outre, attendu que Subuola Awoleri a été nommée membre à temps plein de la Commission de révision de l’évaluation foncière pour un mandat fixe de cinq ans le 21 novembre 2021, par le décret numéro 1529/2021;
En conséquence, que le décret numéro 1529/2021 soit révoqué le jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 13 novembre 2025