Décret 1410/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Anita Lovrich a été nommée de nouveau membre à temps plein de la Commission de révision de l’évaluation foncière pour un mandat fixe de trois ans, le 2 septembre 2023, par le décret numéro 747/2023;
Et attendu que Anita Lovrich a donné sa démission, laquelle prend effet le 19 septembre 2025;
En conséquence, que le décret numéro 747/2023 soit révoqué le 19 septembre 2025 en vertu de l’article 3 de la Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 13 novembre 2025
Mis à jour : 27 novembre 2025
Date de publication : 27 novembre 2025