Décret 1413/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que George Nikolov a été nommé de nouveau membre du Conseil d'evaluation des juges de paix pour un mandat de quatre ans, le 16 decembre 2021, par le décret numéro 1763/2021;
Et attendu que George Nikolov a donné sa démission, laquelle prend effet le 25 septembre 2025;
En conséquence, que le décret numéro 1763/2021 soit révoqué le 25 septembre 2025 en vertu de l'alinéa 77a) de la Loi de 2006 sur la législation et de l'alinéa 8(3)(g) de Ia Loi sur les juges de paix.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 13 novembre 2025
Mis à jour : 27 novembre 2025
Date de publication : 27 novembre 2025