Décret 1414/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario est une personne morale sans capital-actions prorogée, en vertu du paragraphe 2(1) de la Loi de 2008 sur l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario, sous le nom d’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario en français et d’Ontario French-language Educational Communications Authority en anglais (« l’Office »);

Attendu que, en vertu de l’alinéa 6(5)(a) de la Loi de 2008 sur l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario, l’Office peut, sous réserve de l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, acquérir, notamment par achat ou location à bail, un bien-fonds ou un intérêt sur un bien-fonds;

Attendu que le conseil d’administration de l’Office a approuvé une entente d’utilisation des locaux (l’« entente ») en vue de louer du Collège Boréal d’Arts Appliqués et de Technologie (le « propriétaire ») environ 405 pieds carrés de locaux à bureaux sis au 21, boulevard Lasalle, salle 2030, Sudbury (Ontario) P3A 6B1 pour une durée de deux (2) ans commençant le 1^er novembre 2024 et se terminant le 31 octobre 2026, moyennant les loyers mensuels prévus dans l’entente;

En conséquence, en vertu de l’alinéa 6(5)(a) de la Loi de 2008 sur l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario, l’Office est autorisé :

1. à conclure l'entente avec le propriétaire une entente d’une durée de deux (2) ans commençant le 1^er novembre 2024 et se terminant le 31 octobre 2026 pour des locaux à bureaux d’une superficie de 405 pieds carrés sis à l’adresse susdite, moyennant les loyers mensuels suivants :
   1. six cent quatre dollars et treize cents (604,13 $), plus taxes applicables, payables le premier jour de chaque mois, de novembre 2024 à octobre 2025 et
   2. six cent trente-quatre dollars et trente-quatre cents (634,34 $), plus taxes applicables, payables le premier jour de chaque mois, de novembre 2025 à octobre 2026.
2. à signer les documents nécessaires pour conclure l'entente.