Décret 1414/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que James Campbell a été nommé de nouveau membre à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de trois ans, le 31 mars 2025, par le décret numéro 1497/2024;
Et attendu que James Campbell a donné sa démission, laquelle prend effet le 23 août 2025;
En conséquence, que le décret numéro 1497/2024 soit révoqué le 23 août 2025 en vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 13 novembre 2025
Mis à jour : 27 novembre 2025
Date de publication : 27 novembre 2025