Décret 1422/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Robert Dowhan a été nommé membre à temps partiel de la Commission d'étude des soins aux animaux pour un mandat fixe de deux ans, le 2 novembre 2023, par le décret numéro 1588/2023;

Et attendu que Robert Dowhan a été nommé membre à temps partiel de la Commission de la sécurité-incendie pour un mandat fixe de deux ans, le 2 novembre 2023, par le décret numéro 1592/2023;

Et attendu que Robert Dowhan a donné sa démission, laquelle prend effet le 9 août 2024;

En conséquence, que les décrets numéros 1588/2023 et 1592/2023 soient révoqués le 9 août 2024 en vertu du paragraphe 37 (2) de la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux et du paragraphe 58 (2) de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l'incendie.