
Décret 1424/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 32 (2) de la Loi sur le ministère des Services correctionnels, Brett Todd, de Prescott, est de nouveau nommé membre à temps partiel de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 10 novembre 2023.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 28 septembre 2023
Mis à jour : 16 octobre 2023
Date de publication : 16 octobre 2023