
Décret 1446/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Est prise, à l’égard de la Loi de 2023 sur la restauration de Queen’s Park, une proclamation rédigée selon la formule figurant à l’annexe.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 07 novembre 2024
Mis à jour : 22 novembre 2024
Date de publication : 22 novembre 2024