
Décret 1460/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des dispositions du Règlement administratif numéro 2 de la Fondation Trillium de l’Ontario (la « Fondation »), le décret numéro 821/2014, daté du 30 avril 2014, approuvant l’élection d’Amos Key au poste de membre du conseil d’administration de la Fondation, est révoqué
Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Approuvé et décrété : 05 octobre 2016
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 03 janvier 2017