Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Alison Renton a été nommée de nouveau membre et vice-présidente à temps plein du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario pour un mandat de cinq ans, le 22 octobre 2013, par le décret numéro 1370/2013;

Et attendu que Alison Renton a donné sa démission, laquelle prend effet le 6 juillet 2017;

En conséquence, que le décret numéro 1370/2013 soit révoqué le 6 juillet 2017 en vertu de l’alinéa 77a) de la Loi de 2006 sur la législation et du paragraphe 32(2) du Code des droits de la personne.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 26 juillet 2017