Décret 1471/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Troy Rossignol, de Garson, est de nouveau nommé membre et vice-président à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 22 décembre 2023.