Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu des paragraphes 70 (2) et 71 (1) de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, Philip Squire de London est reconduit au poste d’avocat membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité pour une durée fixe de trois ans, à compter du dernier en date du 7 octobre 2023 et du jour de la prise du présent décret.

Ministère de la Santé

Approuvé et décrété : 05 octobre 2023

Révoqué par : Décret 273/2025