
Décret 1497/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation, James Campbell, d'Oakville, est de nouveau nommé membre à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 31 mars 2025.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 28 novembre 2024
Mis à jour : 12 décembre 2024
Date de publication : 12 décembre 2024