
Décret 1519/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
en vertu de l’alinéa 162 (1) c) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,
LEA M. RAY de Richmond Hill
est reconduite au poste de membre à temps partiel du conseil d’administration de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, à compter du 3 décembre 2016, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans, à compter du 3 décembre 2016.
Ministère du Travail
Approuvé et décrété : 19 octobre 2016
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 03 janvier 2017