Décret 1539/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que par le décret 111/2023, daté du 2 février 2023, Adrian S. Haird a été nommé membre de la Commission des services policiers de la ville de Gananoque pour une période maximale de trois ans, à compter du 2 février 2023;

Attendu que la Commission des services policiers de la ville de Gananoque a été prorogée sous le nom de Commission de service de police de la ville de Gananoque en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, le 1^er avril 2024;

Attendu qu’Adrian S. Haird a été reconduit dans ses fonctions de membre de la Commission de service de police de la ville de Gananoque en vertu de l’article 31 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers;

Et attendu qu’Adrian S. Haird a présenté, par écrit, sa démission de ce poste avec effet au 31 octobre 2024;

En conséquence, aux termes de l’article 27 de la Loi sur les services policiers et de l’article 31 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, le décret 111/2023, daté du 2 février 2023, est par les présentes révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.