Décret 1559/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

1. La section de voie publique située dans le canton de Calder, dans le district de Cochrane, relevant de la compétence du ministère des Transports, et figurant comme Partie 1 sur le plan P-7412-7 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents, région du Nord-Est, ministère des Transports à North Bay, le 28 mars 2024, est désignée comme route secondaire en vertu de l’article 40 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version à jour.
2. La section de voie publique située dans le canton de Clute, dans le district de Cochrane, relevant de la compétence du ministère des Transports, et figurant comme Partie 2 sur le plan P-7412-7 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents, région du Nord-Est, ministère des Transports à North Bay, le 28 mars 2024, est désignée comme route secondaire en vertu de l’article 40 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version à jour.