Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 672.38 (1) du Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C-46, Jack Ellis de Port Stanley est reconduit au poste de psychiatre membre à temps partiel de la Commission ontarienne d'examen pour une durée fixe de trois ans, à compter du dernier en date du 21 novembre 2022 et du jour de la prise du présent décret.

Ministère de la Santé

Approuvé et décrété : 24 novembre 2022

Révoqué par : Décret 1310/2024