
Décret 1560/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 21 (2) de la Loi sur les services policiers, Louise Charette, de L'Orignal, est de nouveau nommée membre à temps partiel de la Commission civile de l'Ontario sur la police pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 6 janvier 2024.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 26 octobre 2023
Mis à jour : 09 novembre 2023
Date de publication : 09 novembre 2023