 
      
      Décret 156/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée,
Shashi Bhatia, de Pickering,
est nommée membre de la Commission des services policiers de la région de Durham, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère du Solliciteur général
          Approuvé et décrété : 03 février 2022
Révoqué par : Décret 1272/2024
        Mis à jour : 22 mars 2023
      
              
          Date de publication : 17 février 2022