Décret 1564/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

1. Les sections de voie publique situées dans le canton géographique de Brougham, maintenant dans le canton de Greater Madawaska, dans le comté de Renfrew, dans la province de l’Ontario, et étant :
   1. la partie des lots 15, 16 et 17, rang « D » nord, et la partie du lot 18, rang « D » sud, figurant comme Parties 1, 5 et 6 sur le plan 49R-18253 (plan P-3435-8 du ministère);
   2. les parties des lots 16 et 17, rang « D » nord, figurant comme Parties 1 et 2 sur le plan 49R-19521 (plan P-3435-9 du ministère);
   3. la partie du lit du ruisseau Constant en face du lot 17, rang « D » nord, figurant comme Partie 1 sur le plan RE178432 (plan P-3435-10 du ministère),

   tous déposés au Bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Renfrew, sont désignées comme route principale en vertu de l’article 7 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version à jour.

2. La désignation comme route principale faite en vertu du décret 550/74, ayant pris effet le 27 février 1974, enregistré au Bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des actes de Renfrew comme instrument R140862 (plan P-3435-7 du ministère), est modifiée de manière à cesser de s’appliquer aux Parties 2 et 3 sur le plan 49R-18253 (plan P-3435-8 du ministère), déposé de la manière indiquée ci-dessus.