Décret 1566/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

1. La section de voie publique située dans le canton géographique de Gillies, canton municipal de Gillies, dans le district de Thunder Bay, relevant de la compétence du ministère des Transports et figurant comme Partie 1 sur le plan P-2576-14 du ministère, déposé auprès du Service de gestion des documents, région du Nord-Ouest, ministère des Transports, à Thunder Bay, le 13 août 2024, est désignée comme route secondaire en vertu de l’article 40 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version à jour.
2. La désignation comme route secondaire faite en vertu du décret 1096/56 (document P‑8196‑7 du ministère), daté du 9 mai 1956, enregistré au Bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Thunder Bay comme instrument LEW26898 et enregistré au Bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des actes de Thunder Bay comme instrument OFW19710 (plan A-52-46 du ministère), est modifiée de manière à cesser de s’appliquer à la section de voie publique figurant comme Partie 1 sur le plan P-2576-14 du ministère déposé de la manière indiquée ci-dessus.