Décret 1567/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

1. La section de voie publique située dans le canton géographique de Rugby (non érigé en municipalité), dans le district de Kenora, relevant de la compétence du ministère des Transports et figurant comme Partie 1 sur le plan P-2194-18 du ministère, déposé auprès du Service de gestion des documents, région du Nord-Ouest, ministère des Transports, à Thunder Bay, le 13 août 2024, est désignée comme route secondaire en vertu de l’article 40 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version à jour.
2. La désignation comme route secondaire faite en vertu du décret 576/68, daté du 8 février 1968, enregistré au Bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Kenora comme instrument LT87157 (plan P‑2194‑16 du ministère), est révoquée en vertu de l’article 40 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version à jour.